Pour ceux (temporaires ou permanents) qui sont intéressés à travailler pour leur propre compte, nous nous intéressons aujourd’hui aux indépendants. C’est un statut que de plus en plus de gens choisissent lorsqu’ils viennent s’installer au Québec.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?
Vous êtes considéré comme un travailleur indépendant temporaire/permanent lorsque vous travaillez pour votre propre compte et non pour une autre personne. Vous facturez un service à un ou plusieurs clients qui, de leur côté, s’engagent à vous rémunérer un montant défini. Il n’y a donc pas de relation de subordination entre vous et ce dernier.
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C’est un statut particulièrement flexible qui offre une grande autonomie puisque vous êtes libre de faire votre planning, de choisir vos clients et vos missions.
Le travailleur indépendant contrôle son travail, il peut faire des profits et des pertes .
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Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
Ce statut juridique fait référence à une entreprise composée d’une seule personne (propriétaire unique) : le travailleur indépendant. Les deux sont liés et inséparables puisque le travailleur est, ou plutôt, exploite l’entreprise individuelle qui lui appartient. Il n’a donc pas de personnalité juridique distincte.
Toutefois, le propriétaire peut décider d’embaucher des employés ou d’autres travailleurs indépendants si nécessaire.
Avantages
- Liberté, flexibilité dans la gestion et l’exécution de votre travail : vous êtes votre propre patron.
- Création et fonctionnement simples.
- Création et gestion peu coûteuses.
- Il n’est pas nécessaire d’enregistrer l’entreprise individuelle si les activités sont menées sous un nom comprenant le nom et le prénom du propriétaire.
- Si votre revenu imposable est égal ou inférieur à 30 000$ par année, vous n’êtes pas obligé de vous inscrire à la TPS et à la TVQ (taxes), donc pas de procédures administratives en dessous de ce seuil.
- Avantages fiscaux (possibilité de bénéficier de crédits d’impôt réservés aux particuliers, possibilité de déduire les frais de fonctionnement de l’entreprise de l’impôt personnel).
L’inscription au registre des entreprises ou à un bureau du revenu du Québec (36$) est obligatoire si le nom de l’entreprise individuelle n’inclut pas le nom et le nom de famille du propriétaire.
Contre
- Ne donne pas accès aux avantages dont peut bénéficier un employé (assurance, avantages sociaux, cotisations de retraite, etc.).
- Vous devez trouver vous-même vos clients pour que l’entreprise fonctionne.
- Du point de vue fiscal, la société individuelle n’est pas la meilleure option si le revenu est très élevé (dans ces cas, la société par actions est plus intéressante).
- Responsabilité illimitée du travailleur indépendant face aux bénéfices, dettes et obligations de son entreprise. Tout problème financier ou faillite relève donc entièrement et exclusivement de la responsabilité du propriétaire qui peut être sollicité. de rembourser avec ses biens personnels si les fonds de l’entreprise ne sont pas suffisants.
Question d’organisation
Vous pouvez avoir un ou plusieurs clients , le nombre n’est pas un critère déterminant.
Vous pouvez travailler pour des particuliers et/ou des entreprises . En ce qui concerne la deuxième possibilité, vous ne serez évidemment pas considéré comme un employé de l’entreprise pour laquelle vous effectuez le travail puisque vous n’êtes pas sous la direction d’un employeur.
Que ce soit à temps plein ou à temps partiel , plusieurs options s’offrent à vous pour organiser votre travail :
- Être pigiste ou consultant pour un ou plusieurs clients ;
- Travaillez à domicile ou ouvrez un bureau ;
- Travail à la commission (prise de rendez-vous commerciaux par exemple) ;
- Pour les taxes, formulaire à remplir, conservez tous les reçus pour les dépenses à déduire.
Question de facturation
Il est fait en votre nom ou au nom de votre entreprise (si c’est le cas enregistré et son nom est donc différent du vôtre). Pour faire la facture, c’est assez simple. Sur un document Word, par exemple :
- En haut à gauche, indiquez vos noms/prénoms (ou le nom de votre entreprise s’il est différent), votre adresse et votre numéro de téléphone.
- En haut à droite, indiquez la date et un numéro de facture (001, 002, etc.)
- Vous devrez également indiquer le nom et l’adresse du client, la description du travail effectué et/ou le nombre d’heures travaillées, ainsi que le coût total à payer.
Optez pour une mise en page simple et épurée et le tour est joué.
Et les taxes ?
Le travailleur indépendant est soumis à l’impôt personnel sur tous les revenus de son entreprise .
En tant que travailleur indépendant, vous pouvez déduire les dépenses liées à la gestion de votre entreprise. C’est pourquoi il est important de conserver toutes vos factures et reçus (transport, loyer, électricité, achat de matériel, téléphone, Internet, etc.).
N’oubliez pas de tout déclarer correctement afin de ne pas avoir de problèmes. N’hésitez pas à appeler un comptable ou un avocat si nécessaire.
La déclaration doit ensuite être envoyée à temps à Revenu Québec.
Attention :
- Les travailleurs autonomes ne sont pas protégés par la Loi sur les normes du travail au Québec.
- Un client peut décider complètement de ne plus travailler avec vous et de faire appel à quelqu’un d’autre s’il n’est pas satisfait. C’est pareil de votre côté, vous n’êtes lié par rien.
- Vos clients ne sont pas non plus obligés de vous payer le salaire minimum, c’est donc à vous de fixer les prix dès le départ et ils pourront accepter ou refuser.
- Vous ne pouvez pas être titulaire d’un visa pour jeunes professionnels et travailleurs indépendants car il s’agit d’un permis fermé. D’un autre côté, vous pouvez tout à fait prendre ce statut en étant Pvtist. Cependant, une fois que vous avez obtenu votre permis, ce statut n’est pas suffisant pour rester dans le pays.
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Sources : Revenu Québec, Educaloi
