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Quel est le rôle du droit administratif ?

DOIA, Afonso Radamare Leite

DOIA, Afonso Radamare Leite. L’importance de la loi sur la responsabilité financière pour l’administration publique. Magazine multidisciplinaire de la base de connaissances scientifiques, première année, vol. 7, p. 24-36. Août 2016. ISSN : 0959-2448

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RÉSUMÉ

L’objectif de cette étude était d’analyser l’importance du droit de la responsabilité fiscale en tant qu’instrument normatif sur le contrôle des finances publiques. Nous notons également que l’origine du LRF au Brésil est basée sur l’expérience de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique et, surtout, de la Nouvelle-Zélande. La méthodologie utilisée était basée sur une sélection bibliographique de livres, de thèses et de sites Web sur ce sujet. Il en est venu à changer la bureaucratie de l’administration publique grâce à une administration de gestion, pour pouvoir ainsi rendre la fonction publique plus efficace à la société en promouvant le développement et l’expansion économiques et le pays socialiste.

Mots-clés : responsabilité financière loi. Administration publique. Société.

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1. INTRODUCTION

La loi sur la responsabilité fiscale vient de répondre aux aspirations de la société brésilienne, qui demandait depuis longtemps une administration publique transparente, vise à répondre aux besoins et aux objectifs des citoyens, avec efficience et efficacité, et les résultats peuvent présenter une performance de haute qualité.

Le but de cet article est d’analyser l’importance du droit de la responsabilité fiscale en tant qu’instrument normatif sur le contrôle des finances publiques.

Complémentaire à la loi n° 101, adoptée le 4 mai 2000 et bientôt appelée Loi sur la responsabilité fiscale, où cette loi avait pour cadre, comme son nom l’indique, la mise en œuvre d’une politique de gestion financière responsable, la lutte contre les deux principales sources de gaspillage des ressources publiques dénoncées par le l’ensemble de la population : premièrement, les dépenses personnelles excessives et deuxièmement, le paiement de la dette est trop cher. Ensemble, les deux coûts sont restés faibles pour le capital les dépenses, en particulier pour les investissements.

La Loi sur la responsabilité fiscale, a pris fin 12 ans après sa promulgation. Il s’agit de l’une des législations les plus importantes conçues pour améliorer l’administration publique, compte tenu de sa nature innovante, pour créer le concept de responsabilité dans la gestion financière.

Le thème a été abordé sous l’angle du droit de la responsabilité financière, a marqué une nouvelle étape dans le domaine de l’activité financière et du budget national, un nouveau cycle d’irresponsabilité budgétaire, dans trois sphères de notre Fédération qui a fermé ses portes. Il s’agit en fait d’une loi dont l’objectif prioritaire est une mission difficile : modifier le budget national de la culture, s’effondrer, des décennies d’utilisation imprudente des fonds publics.

La méthodologie utilisée pour rédiger cet article a été basée sur les informations recueillies par l’analyse bibliographique et la sélection de livres, de magazines sur le sujet, de thèses et de sites Web.

2. UN BREF HISTORIQUE DE LA CRÉATION DE LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ FISCALE : ORIGINES ET EXPÉRIENCES PASSÉES

Selon les médecins en économie de l’Université de Brasilia (SELENE ; RICARDO, 2003, p. 5) :

Bien qu’innovante et adaptée aux besoins locaux, la loi brésilienne sur la responsabilité financière a également appelé à s’inspirer de l’expérience internationale récente. Tout au long des années 1990, certains pays ont lancé des initiatives couronnées de succès pour prévenir l’apparition de déficits publics importants et de niveaux excessifs d’endettement. Souligne, à cet égard, les enseignements tirés de l’expérience de la Communauté économique européenne (1992), du Budget Implementation Act des États-Unis (1990) et du Fiscal Responsibility Act de la Nouvelle-Zélande (1994). Sont encore des initiatives très récentes ; On peut dire que dans les années 90, le monde a commencé à se réveiller à la responsabilité financière.

En ce qui concerne les expériences d’autres pays, le LRF intègre certains principes et normes, comme nous le verrons ci-dessous. Les modèles ont été pris comme référence pour la formulation de la taxe Responsibility Act sont : la Communauté économique européenne, depuis le Traité de Maastricht ; Aux États-Unis, dont les normes de discipline et de contrôle des dépenses du gouvernement central ont abouti à la publication du Budget Implementation Act, couplé au principe de la « responsabilité » ; et la Nouvelle-Zélande, par le biais de la loi de 1994 sur la responsabilité fiscale.

2.1 L’EXPÉRIENCE DE LA CEE-COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

Dans le cas de l’Europe, le point de départ est le traité de Maastricht de 1992, qui adhère aux principes d’une Confédération et établit les critères pour les pays souhaitant avoir accès à la monnaie unique. Dans les protocoles de l’Union monétaire européenne, l’UEM a fixé des objectifs non seulement fiscaux (déficit budgétaire et dette publique), mais macroéconomiques (taux d’inflation, taux de change et taux d’intérêt).

2.2 L’EXPÉRIENCE DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

En 1990, les États-Unis ont adopté la Bea-Budget Enforcement Act, une loi qui ne couvre que le gouvernement fédéral, car, à l’exception de quelques cas isolés de mauvaise gestion dans l’État américain, de graves inadaptés fiscaux ont été enregistrés presque exclusivement au sein du gouvernement fédéral. L’explication réside peut-être dans le fait que chaque unité de la Fédération a ses propres règles, qui sont généralement plus strictes. Il y a des États où il est interdit de statuer, par la loi, sur le remboursement de la dette.

Caractéristiques principales :

-Comprend uniquement l’unité de la Fédération du gouvernement, chacun a ses propres règles.

-Définit les objectifs d’excédent du Congrès et les mécanismes de contrôle des dépenses adoptés par les applications des règles de la BEA-Budget Enforcement Act.

-Engagement limitant la séquestration pour s’assurer que les limites budgétaires et les objectifs

-Compensation budgétaire du salaire au fur et à mesure : tout acte entraînant une augmentation des coûts doit être compensé par une réduction des autres dépenses ou une augmentation du chiffre d’affaires.

2.3 LA NOUVELLE-ZÉLANDE

Contrairement à l’expérience de l’Europe et des États-Unis examinés ici, le New Zealand Tax Liability Act, 1994 recouvre la transparence et la rigidité des règles.

L’expérience néo-zélandaise a été une référence importante en matière de transparence dans la Tax Accountability Act. Bien qu’un chapitre de la Loi ait été consacré à ce sujet, on peut dire que, tout au long du texte, les règles apparaissent liées à une sorte de rapport, de déclaration ou d’audience publique. L’exemple le plus frappant est le rapport de gestion financière. Inspiré par la responsabilité de la Nouvelle-Zélande en matière de déclaration fiscale, qui sera publié dans un large accès public, en particulier sur Internet, tous les quatre mois. Est signé par les chefs de tout pouvoir, de toute entité de la Fédération, qui doivent dire s’ils respectent les limites que la taxe sur l’acte de responsabilité établit pour les dettes, les personnes, les transactions et les garanties de crédit.

2.4. COMME LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ FISCALE AU BRÉSIL

Après une succession de programmes de stabilisation ratés, du plan Cruzado (1986) au plan Collor (1990), le Plan Real, un programme de stabilisation monétaire réussi depuis 1994, a débarrassé le pays de l’hyperinflation et obtenu des résultats qui ne seraient pas abandonnés.

Cependant, les tentatives de promotion de l’ajustement fiscal se concentrent souvent sur le court terme. Les cycles politiques, la petite tradition de planification et les lacunes du processus intertemporel orçamentário1 ont contribué à exacerber les inadaptés. Le contexte institutionnel de la décentralisation financière et de l’autonomie politique et administrative, à son tour, réduit la possibilité de contrôles efficaces menés par le gouvernement fédéral et neutralise ses efforts d’austérité.

Donc, pour (SELENE ; RICARDO, 2003, p. 3) :

La situation de manque de contrôle sur les finances de l’État et des municipalités était telle qu’elle a provoqué une crise financière et monétaire pendant un certain temps. La Fed indique une trajectoire croissante de financement par les banques publiques, les coûts d’exploitation étant pratiquement une centrale autonome des banques locales. La politique monétaire, quant à elle, a subi des perturbations dues aux problèmes récurrents des institutions financières contrôlées par les gouvernements des États, en particulier celles des grandes entreprises, qui ont reçu un volume important de dépôts de la part du public. Ce fait oblige la Banque centrale à renflouer les institutions avec une fréquence extraordinaire afin d’éviter les situations d’insolvabilité et/ou de permettre l’écoulement de la dette publique.

Voyons voir, le cercle vicieux a été renforcé par l’histoire récurrente de la renégociation de la dette avec les États de l’Union, qui n’a été battue qu’en 1996, quand elle a mené un processus précis et complet de renégociation de la dette, dans des moules radicalement différents des expériences passées. L’Union est devenue créancière de la dette et les vingt-quatre États et le District fédéral, qui ont signé le , s’est engagée à annuler sa dette dans les années 1930, à payer des versements mensuels équivalant à un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires net réel, à condition que l’exactitude du solde dû pour l’application de l’IGP-DI dépasse 6% des intérêts.

La Constitution fédérale de 1988 avait déjà prévu à l’article 163 une loi qui définirait les principes directeurs des finances publiques au Brésil. Dix ans après la promulgation de la Constitution, cet article n’est pas encore réglementé et l’amendement constitutionnel de la réforme administrative, adopté en juin 1998, a fixé un délai de 180 jours pour le pouvoir exécutif, il a envoyé une proposition à l’Assemblée législative.

Ainsi, en septembre 1998, a commencé à construire le projet de cette loi sur la responsabilité fiscale, avec en toile de fond la fiscalité décrite comme une source d’inspiration et de diagnostic des expériences internationales décrites dans la section suivante. La préparation a été coordonnée par le Ministère de la planification, du budget et de la gestion, avec la participation décisive de la BNDES et des contributions des différents ministères et organismes fédéraux 2. Ce processus de couture du texte a été nécessaire en raison des profondes transformations culturelles. Bien que certains aient eu l’idée fausse que la loi ne serait que les États en développement et les municipalités, il a été constaté que la proposition exigeait que le gouvernement fédéral, institutionnel et culturel subisse des transformations majeures, en plus de nécessiter beaucoup de travail opérationnel pour sa mise en œuvre.

C’est ainsi que la loi complémentaire n° 101 a été approuvée en mai 2000 04 (LRF) et publiée au Journal officiel le 5 mai 2000.

3. CHAPITRE I DE LRF-DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

La loi sur la responsabilité fiscale est venue dans le but de changer la bureaucratie de l’administration publique grâce à une gestion de l’administration, afin de pouvoir, de cette manière, rendre la fonction publique plus efficace à la société en favorisant le développement et l’expansion économiques et la pays socialiste.

L’article premier et le paragraphe 1 indiquent clairement l’objet de la loi, qui stipule :

Cette loi complémentaire établit des normes de finances publiques, orientées vers la responsabilité dans la gestion budgétaire, avec l’amparo au chapitre II du titre VI de la Constitution.

  • la responsabilité première de la gestion financière suppose une action planifiée et transparente, qui prévient les risques et corrige les écarts susceptibles d’affecter l’équilibre des comptes publics, la réalisation des objectifs de résultats entre recettes et dépenses ainsi que le respect des limites et conditions concernant la démission des recettes, la génération de dépenses de personnel, la sécurité sociale et autres, les titres de créance et les crédits de transactions, y compris la prévision des recettes, l’octroi de la garantie et l’enregistrement des paiements en souffrance.

Pourquoi dites-vous au départ que le LRF est une loi complémentaire ?

Le nom définit, c’est-à-dire le complément (complet) les normes du texte constitutionnel, étant donné qu’elles sont expressément prévues par la Constitution elle-même. Avoir leurs propres caractéristiques, par exemple, ne peuvent être modifiées que dans les cas expressément prévus par la Constitution. (FRANCISCO RAMDAS NAIK, 2005, p. 131).

Ainsi, la LRF, en tant que loi complémentaire, a pour mission de réglementer les questions que la Constitution fédérale (FC) lui transfère expressément, conformément aux articles 163 et 169.

Nous vous expliquerons en détail ce qui est impliqué dans le paragraphe 1 de cette disposition.

Une action planifiée et une administration publique transparente devront être une planification de ses activités pour améliorer le fonctionnement de l’appareil administratif. Les responsables sont les agents directement et démocratiquement élus par la société qui ont une énorme responsabilité de servir les intérêts de la communauté.

Prévention, risques après les problèmes réels identifiés avec ses principales causes, le gestionnaire public devra prendre des mesures urgentes pour prévenir l’aggravation du problème.

La correction des écarts permettrait de définir les principales causes identifiées par rapport aux objectifs de l’administration publique et d’agir efficacement et efficacement dans leurs actions.

4. CHAPITRE II DE LA PLANIFICATION LRF

Il est important de noter que la nouvelle législation vise à donner la priorité à la planification. Et bien joué le législateur, la planification de l’activité est donc d’une grande importance pour éviter de faire des dépenses faciles, des inconvénients, qui surviennent dans la vie quotidienne.

Par conséquent, conformément à l’article I du plan pluriannuel de la LRF, que l’article 3 m’oppose son veto par le Président de la République ? Bien que cet article ait été bloqué, le plan pluriannuel prévu pour la définition de la politique budgétaire, qui devrait indiquer les objectifs pluriannuels et les objectifs de la politique budgétaire prévus pendant la durée du plan, afin de démontrer sa compatibilité avec les hypothèses et objectifs de politiques économiques nationales et sociales développement. Le droit de veto, mais « dommages-intérêts, parce que le contenu important du dispositif apparaît dans d’autres déclarations a imposé son veto LRF comme la fixation d’objectifs budgétaires à l’ODL, contenant plus précisément des objectifs pour les cinq variables — recettes, dépenses, résultats et dette primaire et publique — pendant trois ans, spécifiées en valeurs actuelles et constantes » (1 bloc-notes IBAM, p. 24).

Dans la section II de la LRF susmentionnée se réfère aux directives de la loi de finances, définit les objectifs et les priorités du gouvernement. L’EDL, dans sa conception originale, devait guider l’élaboration des budgets annuels, en plus de fixer les priorités et les objectifs de l’Autorité, au cours de l’exercice financier suivant.

Selon la doctrine, l’ODL devrait établir les paramètres nécessaires à l’allocation des ressources dans le budget annuel afin d’assurer la réalisation des buts et objectifs contenus dans l’APP. Il s’agit donc d’un instrument qui fonctionne comme un lien entre l’application et les budgets annuels, en alignant les lignes directrices à estimer le plan financier pour un exercice financier donné.

Et la loi sur le budget annuel (LOA) est l’instrument qui fournit des titres à revenu fixe et des dépenses publiques, décrit le programme économique, financier et de travail du gouvernement, et définit les mécanismes de flexibilité que le gouvernement utilisera.

La loi de finances annuelle, visée à l’article 165, paragraphe 5 de la Constitution fédérale, est l’instrument le plus important de la gestion budgétaire et financière de l’administration publique, dont.

Conformément à l’article 5 de la LRF, la LOA démontrera qu’ils sont compatibles et appropriés pour fixer des objectifs budgétaires, analysés lors de la session précédente et, par le suivi, pour rendre compte des effets sur les recettes et les dépenses découlant de l’amnistie, des exemptions, des indemnités, etc. guidé par le LNE, doit maintenir les objectifs fixés dans le présent. C’est ce qui a toutefois fait remarquer que la réserve pour diverses éventualités de la BDL doivent prévoir de participer aux dépenses indiquées dans le calendrier des risques fiscaux.

5. CHAPITRE III DE LRF-RECETTES PUBLIQUES

Le contenu du chapitre III, qui traite de la prévision et de la collecte des revenus, y compris le thème de la renonciation aux revenus, permet de déduire que la revendication implicite du LRF de créer des formes dynamiques de gestion des revenus de ceux de ses subordonnés.

L’institution, la prévision et la collecte efficace de toutes les taxes sont soulignées par le texte du LRF comme une condition essentielle à la transparence de la gestion budgétaire. Le non-respect de cette règle entraînera la suspension immédiate des transferts volontaires à l’entité publique pour démontrer la négligence à cet égard.

Pour sa prédiction, en plus de se conformer aux normes techniques et juridiques et à sa méthode de calcul, le revenu estimé est accompagné de la déclaration de son évolution, au cours des trois dernières années et des deux selon celui auquel ils se rapportent. Reste également le commandement que constitutionnel n’admet que la réestimativa, par le pouvoir législatif, en cas d’erreurs ou d’omissions, d’ordre technique ou juridique.

L’institution, la prévision et la collecte efficace de toutes les taxes sont soulignées par le texte du LRF comme une condition essentielle à la transparence de la gestion budgétaire. Le non-respect de cette règle entraînera la suspension immédiate des transferts volontaires à l’entité publique pour démontrer la négligence à cet égard.

L’ article 13 de la LRF détermine que le pouvoir exécutif doit, jusqu’à trente jours après la publication du budget annuel, la répartition des revenus dans les objectifs de collecte bimestrielle, en indiquant les mesures prises pour lutter contre l’évasion fiscale, le recouvrement de créances et l’exécution par voie administrative crédits.

En dessous du cadre juridique susmentionné de la LRF à l’article 14 de la section II sur la démission de recette :

La subvention ou la prolongation d’un incitatif ou d’un avantage fiscal dont la nature exécute un abandon de revenu doit être accompagnée d’une estimation de l’impact budgétaire et financier de l’exercice au cours duquel son mandat doit commencer et des deux qui ont suivi, des exigences de l’ADL et d’au moins un des éléments suivants : conditions :

J’ai démontré par le soumissionnaire que la démission a été prise en compte dans l’évaluation de la Revenue Finance Act, sous la forme de l’art. 12, et cela n’affectera pas le fait que la taxe résulte des objectifs énoncés dans l’annexe des lignes directrices de la loi de finances ;

II – Accompagné de mesures compensatoires au cours de la période mentionnée dans le caput, en augmentant les recettes, en augmentant les tarifs, en élargissant l’assiette fiscale, en augmentant ou en créant des hommages ou des contributions.

  • Tout d’abord, l’avertissement comprend l’amnistie, la remise, l’allocation, le crédit, l’octroi du caractère supposé de l’exemption ne modifie pas la partie générale ou un changement de base de calcul impliquant la réduction des impôts ou des cotisations, montre une discrimination et d’autres avantages qui correspondent à la différence de traitement.
  • 2 si l’acte d’octroi ou d’extension de l’incitation ou de l’avantage visé au présent article dans les conditions fixées au point II), l’avantage ne prend pas effet lors de la mise en œuvre des mesures visées à cet article.
  • 3 que les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux

J’ai modifié les taux d’imposition dans les articles I, II, IV et V de l’article 153 de la Constitution, sous la forme de son paragraphe 1 ;

II- L’annulation de dettes dont le montant est inférieur à celui de leurs frais de recouvrement.

Selon le procureur de district de l’État du Paraná, Sherri Nogueira Broliani :

La renonciation signifie renoncer au droit de percevoir un crédit d’impôt (en tout ou en partie), qui est manifesté par l’entité compétente pour mettre en œuvre l’hommage. C’est en accordant des allégements fiscaux que fait généralement la démission des revenus. (SHERRI NOGUEIRA BROLIANI, 2001, p. 9).

Il est toujours bon de se rappeler que la renonciation n’intervient que lorsque les recettes sont attendues, estimées ou prévues, car les coûts ont été fixés à la fin de ce montant. Si, toutefois, les recettes n’ont pas été calculées, n’étaient pas attendues, n’ont pas été estimées, aucune renonciation ne s’applique pas à l’art. 14, ou seulement au rapport d’impact, déjà requis par la Charte constitutionnelle (art. 165, par. 6, CF).

La loi complémentaire n’a pas pu empêcher ce qui est permis par la Constitution. Pour attribuer la compétence fiscale à l’entité politique pour établir l’hommage, la Constitution attribue également tous les pouvoirs législatifs pour ne pas percevoir (exemption), pour récupérer en partie (exemption de visa, amnistie et remise partielle), pour éteindre le crédit (référence), ou pour lui facturer des déductions (statutaires ou autres crédits) avantages).

Ainsi, la démission des recettes est admise, mais nécessite la transparence de la LRF dans sa concession et la quantification, afin que la société qui examine les effets bénéfiques et le renoncement social puissent générer, et aussi pour veiller à ce que ces incitations fiscales n’affectent pas d’autres obligations constitutionnelles, vise le bien commun.

6. CHAPITRE IV DES DÉPENSES PUBLIC-LRF

Nous traitons ces frais uniquement au chapitre IV sur le personnel, constituent un élément de plus grande importance que tous les budgets publics.

Les dépenses personnelles sont déterminées conformément à l’article 18, paragraphe 1, du LRF (2000) :

Moyenne des dépenses personnelles : la somme des dépenses de l’entité de la Fédération avec les mandats actifs, inactifs et retraités, les mandats facultatifs, les postes relatifs, les rôles ou emplois, civils, militaires et membres de Can, à tout type de rémunération, comme les salaires et les avantages sociaux, fixes et variables, allocations, produits de retraite, pensions de retraite et autres pensions, y compris les pensions complémentaires, les pourboires, les heures supplémentaires et les avantages personnels de toute nature, ainsi que les cotisations et cotisations perçues par des entités sociales.

Pour résumer la définition susmentionnée, les dépenses personnelles sont toutes des dépenses permanentes, directement ou indirectement, liées au travail.

Les définitions suivantes sont résumées à partir des cotisations de sécurité sociale actives et inactives, des cotisations collectées par les entités et des coûts de la décision judiciaire.

Les actifs comprennent les titulaires de mandats électifs, les postes, les emplois et les fonctions publiques, qu’elles soient civiles ou militaires. Les dormeurs comprennent les retraités et les retraités qui font également partie des dépenses totales de personnel. Les cotisations de sécurité sociale et les cotisations perçues par les organismes de pension Ente font également partie du montant des dépenses du personnel, c’est-à-dire tous les frais de travail et de sécurité sociale qui sont obligés par l’entité fédérale de percevoir le régime général de sécurité sociale.

En ce qui concerne la limite avec la Constitution fédérale de 1988-CF Art. 169, il y a sur le sujet, où il est dit : « les dépenses d’un personne inactive de l’Union, des États, du District fédéral et des municipalités ne doit pas dépasser les limites fixées par la loi complémentaire ». La loi complémentaire n° 101/2000 comble le vide laissé par la Constitution fédérale en réglementant l’article 169, en adoptant comme paramètre de contrôle la fixation du pourcentage des dépenses personnelles sur le net des recettes courantes.

L’ article 18, § 2° fait référence à ce paramètre en disant que « la dépense totale du personnel sera de déterminer qui a eu lieu au cours du mois dans la référence des onze précédents, en adoptant la comptabilité. « En utilisant le même raisonnement ci-dessus pour les dépenses, les recettes nettes courantes et nettes que l’article 2, § 3°, en ajoutant les revenus perçus au cours du mois de l’étude et dans les 11 mois suivant cette date, à l’exclusion des doublons.

Le LRF établit trois limites différentes liées aux coûts de personnel, comme suit : plafond, fluctue en fonction de l’entité ou de l’organisme ; limite prudentielle, correspond à 95 % de la valeur de la limite supérieure ; et la limite prudentielle pré, qui correspond à 90 % du plafond. Le pourcentage du revenu net actuel pour la limite maximale imposée aux dépenses personnelles diffère d’une entité gouvernementale à l’autre. Mais les paramètres de montage sont les mêmes.

Selon l’article 19 de la LRF, l’Union ne doit pas dépasser la limite maximale de 50 % des dépenses totales de personnel. Cette limite correspond à tous les coûts liés aux dépenses de personnel dans les trois pouvoirs, y compris le Tribunal de Contas da União-TCU et le Procureur de l’Union-MPU. La répartition des limites fixées par l’article 20 de la même loi est la suivante : plus 2,5 %, la magistrature TCU 6 % et 40,9 % le ministère public du pouvoir exécutif de l’Union 0,6 %.

De même que les États de l’Union respectent également les limites des dépenses de personnel Art. 19 de la LRF 60 % fixé. Cette limite est répercutée sur les pouvoirs suivants : branche législative TCE plus 3 %, 6 %, magistrats, procureurs de l’État Pouvoir exécutif 49 % et 2 %.

De même, l’Union et les États locaux respectent également les limites qui, dans le cas du personnel, ne peuvent dépasser la valeur maximale de 60 % du revenu net courant prévu à l’article 19 du LRF. Et l’article 20 de la même loi est discriminatoire la répartition de ce pourcentage avec le ballon municipal comme suit : Assemblée législative et tribunaux municipaux du pouvoir exécutif des auditeurs 6% et 54%.

Complémentaire à la loi n° 101/2000, introduit dans votre contrôle du texte et impose des mesures drastiques une série de limites. Parmi eux, les impacts les plus ciblés sur l’administration étaient les limites imposées aux coûts de personnel, car avant le LRF, les paiements au secteur public étaient gonflés. Depuis la promulgation de cette loi, les gestionnaires ont été contraints de réviser leurs concepts et d’apprendre à vivre avec ces limites.

DERNIÈRES CONSIDÉRATIONS

La loi sur la responsabilité fiscale, qui célèbre son 12e anniversaire, a modernisé la gestion des finances publiques du Brésil. Le consensus qui s’y est construit a changé la culture de le pays, qui exige aujourd’hui des explications, des comptes ouverts et de la transparence.

Cette ancre n’a pas été construite immédiatement. Il a été construit par étapes. Leurs développements étaient basés sur des expériences antérieures de l’Union européenne, des États-Unis et des Néo-Zélandais. Dans tous les États et municipalités du pays, il y a l’idée de la responsabilité financière.

Discutée en 12 ans, la loi complémentaire n° 101 a provoqué beaucoup de panique chez les gestionnaires publics, où terrifiés par l’exactitude de la loi, essayant farouchement de la modifier, ne veulent pas voir de progrès à court terme dans le cadre de l’administration publique nationale. Quelques années avant sa promulgation, avait été déposée une restructuration des dettes des États et des municipalités qui a permis la grande vision des dépenses qui a eu lieu par les banques de l’état de la tige. Avec l’avènement de la LRF, la LRF a apporté une nouvelle vision de la promotion d’une plus grande justice sociale dans plusieurs plans différents. Il est en train de devenir un puissant instrument de politique publique.

Si nous vivons dans une démocratie, si nous croyons que les décisions prises dans une démocratie doivent respecter certains principes et que ces décisions politiques sont influencées par la volonté de la majorité, il est important de commencer à informer davantage les citoyens des conséquences de la qualité des dépenses publiques.

RÉFÉRENCES

Petit-fils, Francisco Bruno. La Constitution fédérale : expliquée de façon académique. 3. Ed. São Paulo : rédacteur juridique brésilien, 2005.

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BROLIANI, Jozelia Nogueira. Thèse : La dispense et la taxe Loi sur la responsabilité. Disponible à l’adresse : www.nogueiraecherubino.adv.br/publicacoes/pub8.pdf. Accès le 04/07/2012.

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Baccalauréat en comptabilité. Spécialisé dans l’expertise comptable des Faculdades Integradas de Patos- (FIP). canards. Paraíba. Brésil.

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Entreprise